Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juin 2022 prorogeant l'arrêté du 7 mars 2022 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant en Russie)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juin 2022 prorogeant l'arrêté du 7 mars 2022 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant en Russie)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.