Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2022 modifiant les arrêtés relatifs aux commissions consultatives paritaires de la police nationale)
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014
Art. 1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014
Art. 1, Art. 1-1, Art. 9, Art. 13, Art. 23, Art. 30