Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2022 modifiant les arrêtés relatifs aux commissions consultatives paritaires de la police nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2009
- Arrêté du 8 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 13, Art. 21