Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2022 portant création des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'Ecole nationale supérieure de la police)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 septembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- ARRÊTÉ du 26 septembre 2014
Art. 1, Sct. Titre Ier : LE COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre II : LE COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE SERVICE CENTRAL DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre III : LES COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA POLICE NATIONALE, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Titre IV : LE COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL SPÉCIAL, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Annexe, Art. null
- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5