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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juin 2022 portant création des comités sociaux d'administration dans les administrations, établissements publics et autres services relevant du Premier ministre)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juin 2022 portant création des comités sociaux d'administration dans les administrations, établissements publics et autres services relevant du Premier ministre)


Il est créé, au sein du comité social d'administration du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, ayant compétence, dans le cadre des dispositions du chapitre II du titre III du décret du 20 novembre 2020 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que les services qui lui sont rattachés.