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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juin 2022 portant création des comités sociaux d'administration dans les administrations, établissements publics et autres services relevant du Premier ministre)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juin 2022 portant création des comités sociaux d'administration dans les administrations, établissements publics et autres services relevant du Premier ministre)


Le comité social d'administration ministériel des services du Premier ministre est présidé par le secrétaire général du Gouvernement. Il comprend également le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre.
Le comité social d'administration ministériel comprend quinze représentants du personnel titulaires et quinze représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé.