En cas d'impossibilité d'un représentant du personnel, titulaire ou suppléant, d'exercer ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est remplacé jusqu'au renouvellement des représentants du personnel de cette commission dans les conditions définies ci-après.
Lorsqu'un représentant titulaire se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, il est remplacé par le premier suppléant pris dans l'ordre de la liste au titre de laquelle il a été élu. Lorsqu'un représentant suppléant se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, il est remplacé par le premier candidat non élu restant de la même liste.
Lorsqu'un représentant du personnel bénéficie d'un congé pour maternité ou pour adoption, il est remplacé temporairement par une personne désignée selon les modalités prévues à l'alinéa précédent.
Lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions prévues au premier alinéa, aux sièges de membres titulaires ou de membres suppléants auxquels elle a droit pour un corps, l'organisation syndicale ayant présenté la liste désigne son représentant parmi les fonctionnaires titulaires de ce corps relevant de la commission, éligibles au moment où se fait la désignation, pour la durée du mandat restant à courir.
En cas de démission collective de représentants du personnel, les sièges laissés vacants par des titulaires sont attribués aux suppléants ou, en cas de démission de ces derniers, par voie de tirage au sort parmi les agents titulaires de ce corps ; les sièges laissés vacants par des suppléants nommés titulaires ou ayant démissionné sont attribués selon la même procédure.