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Article D765-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Article D765-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Pour son application en Polynésie française, au troisième alinéa de l'article D. 413-3, les mots : “ la langue française ” sont remplacés par les mots : “ la langue française ou la langue tahitienne ”.