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Article D763-14-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénitentiaire)

Article D763-14-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénitentiaire)

Pour son application en Polynésie française, au premier alinéa de l'article D. 216-11, les mots : “ la langue française ” sont remplacés par les mots : “ la langue française ou la langue tahitienne ”