ANNEXE
TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION
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Territoires expérimentateurs |
Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation |
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Les Portes du Morvan : Commune de Bazoches, Commune de Brassy, Commune de Chalaux, Commune de Dun les Places, Commune de Empury, Commune de Lormes, Commune de Marigny l'église, Commune de Pouques-Lormes, Commune de St André en Morvan, Commune de St Martin du Puy. IRIS concernés par le territoire : 580230000, 580370000, 580490000, 581060000, 581080000, 581450000, 581570000, 582160000, 582290000, 582550000. |
Commune de Bazoches Commune de Brassy Commune de Chalaux Commune de Dun les Places Commune de Empury Commune de Lormes Commune de Marigny l'église Commune de Pouques-Lormes Commune de St André en Morvan Commune de St Martin du Puy Communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs PETR Nivernais-Morvan Département de la Nièvre Région Bourgogne-Franche-Comté |
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Pau - quartiers Foirail, Montpensier, Triangle, Les Anglais IRIS concernés par le territoire : 644450108 - Pau Centre 8 (en totalité) 644450101 - Pau Centre 1 (partiel) 644450102 - Pau Centre 2 (partiel) 644450103 - Pau Centre 3 (en totalité) 644450401 - Pau Sud 1 (partiel) 644450404 - Pau Sud 4 (partiel) 644450502 - Pau Ouest 2 (partiel) 644450503 - Pau Ouest 3 (partiel) Le périmètre de ce territoire est défini par les rues suivantes : Boulevard Alsace Lorraine, Avenue Edouard VII, boulevard Barbanegre, rue Carrerot, rue Bonado, Cr Bosquet, rue Samonzet, rue Emile Guichenné, rue Carnot, rue Nogré, rue d'Orléans, rue de Liège, Avenue de la Résistance |
Ville de Pau Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées Département des Pyrénées-Atlantiques Région Nouvelle Aquitaine |
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Gerzat - les - Vergnes IRIS concernés par le territoire : Périmètre de la Ville de Gerzat en totalité : 631640101, 631640102, 631640103, 631640104, 631640105, 631640106. Quartier les Vergnes de Clermont-Ferrand : 631132202 Rue du château des Vergnes comprenant les numéros 15, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 27, 28, 30 et 31, la Maison de Quartier des Vergnes et la rue Pierre Brossolette |
Ville de Gerzat Ville de Clermont-Ferrand Clermont Auvergne Métropole Département du Puy-de-Dôme Région Auvergne-Rhône-Alpes |
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Pays Luzycois comprenant les communes de Avrée, Chiddes, Fléty, Lanty, Larochemillay, Luzy, Millay, Poil, Remilly, Savigny Poil Fol, Semelay, Tazilly. IRIS concernés par le territoire : 580190000, 580740000, 581140000, 581390000, 581400000, 581490000, 581680000, 582110000, 582210000, 582740000, 582760000, 582870000 |
Commune de Avrée, Commune de Chiddes, Commune de Fléty, Commune de Lanty, Commune de Larochemillay, Commune de Luzy, Commune de Millay, Commune de Poil, Commune de Remilly, Commune de Savigny Poil Fol, Commune de Semelay, Commune de Tazilly Communauté de communes Bazois Loire Morvan, PETR Nivernais-Morvan Département de la Nièvre Région Bourgogne-Franche-Comté |
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Lodève IRIS concernés par le territoire : 341420101, 341420102, 341420103 |
Ville de Lodève Communauté de Communes Lodévois et Larzac Département de l'Hérault Région Occitanie |
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Port Jérôme sur Seine IRIS concernés par le territoire : 764760101, 764760102, 764760103, 764760104, 764760201 |
Ville de Port-Jérôme-sur-Seine Communauté d'agglomération Caux Seine agglo Département de la Seine-Maritime Région Normandie |
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Quartier de la Plaine Santy - Lyon 8 IRIS concernés par le territoire : 693880601, 693880503, 693880501, 693880502, 693880404 Et plus particulièrement les rues suivantes : passage Comtois, avenue Paul Santy du 57 au 175 côté impair et du 84 au 194 côté pair, rue Stéphane Coignet (tout côté impair et du 2 au 24 côté pair), rue des Roses, rue Jules Valensaut, rue Général André, impasse colonel Lamy, rue Hugues Guérin, rue du Puisard, impasse Chanas, impasse Gaston Pitiot, impasses Lucien et Jean Ladous, impasse Arlette, rue de l'Argonne, rue Alphonse Rodet, rue de la Moselle (du 50 au 54 côté pair et du 51 au 55 côté impair), avenue Général Frère côté pair uniquement (du 78 au 170), avenue Viviani (côté impair uniquement du 25bis au 61), rue Pierre Verger (côté impair uniquement du 1 au 9), rue Florent. |
Ville de Lyon Métropole de Lyon Département du Rhône Région Auvergne-Rhône-Alpes |