Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-859 du 7 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administration ministériels placés auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé)
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1228 du 22 octobre 2014
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés du travail et de l'emploi, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre III : Dispositions communes et finales, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10