Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-858 du 7 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'établissement locaux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et des Hospices civils de Lyon)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6147-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6147-6