Articles

Article ANNEXE 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer)

Article ANNEXE 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer)

LISTE DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES BÉNÉFICIANT DE LA MAJORATION DU CONTINGENT ANNUEL D'AUTORISATIONS D'ABSENCE


Formations spécialisées des services déconcentrés relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur bénéficiant de la majoration du contingent annuel d'absence :

Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense sud

Réseau des préfectures et des secrétariats généraux communs départementaux

Réseau des directions départementales interministérielles