Articles

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2020
Art. 1, Art. 3