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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer)


Les comités sociaux d'administration créés au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer sont régis par les dispositions du décret du 20 novembre 2020 susvisé et par les dispositions du présent arrêté.