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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2022 portant répartition des biens, droits et obligations et des emplois de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci »)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2022 portant répartition des biens, droits et obligations et des emplois de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci »)


La directrice du budget et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.