Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au musée du quai Branly, à l'Institut national de l'histoire de l'art et à l'Institut national de recherches archéologiques préventives)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 août 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. null, Art. 9, Art. 11, Art. Annexe