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Article 8 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au musée du quai Branly, à l'Institut national de l'histoire de l'art et à l'Institut national de recherches archéologiques préventives)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au musée du quai Branly, à l'Institut national de l'histoire de l'art et à l'Institut national de recherches archéologiques préventives)


Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 21 du décret du 20 novembre 2020 susvisé sont fixés comme suit :


% Femmes
% Hommes
Comité social d'administration
Formation spécialisée

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Etablissement public du musée du Quai Branly-Jacques Chirac
67,31
32,69
7
7
7
7

Institut national de recherches archéologiques préventives
46,32
53,68
10
10
10
10

Institut national d'histoire de l'art (INHA)
70,16
29,84
7
7
7
7