Article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/01/2023 (Arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au musée du quai Branly, à l'Institut national de l'histoire de l'art et à l'Institut national de recherches archéologiques préventives)

Il est créé, conformément au b du 1° de l'article 8 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration spécial auprès de chaque responsable des entités suivantes de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) :
Centre Ile-de-France ;
Grand Est ;
Bourgogne Franche-Comté ;
Grand Ouest ;
Nouvelle-Aquitaine et Outre-Mer ;
Midi-Méditerranée ;
Hauts-de-France ;
Auvergne Rhône-Alpes ;
Siège.