Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/01/2023 (Arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au musée du quai Branly, à l'Institut national de l'histoire de l'art et à l'Institut national de recherches archéologiques préventives)

Il est créé, conformément au premier alinéa de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration d'établissement public :
Auprès du président de l'établissement public du musée du Quai Branly-Jacques Chirac.
Auprès du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP).
Auprès du directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art (INHA).