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Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture)

Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture)


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.