Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture)
La liste des formations spécialisées bénéficiant de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue au deuxième alinéa de l'article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé est mentionnée en annexe 6 au présent arrêté.