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Article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mai 2022 instituant des commissions consultatives paritaires des agents contractuels des services et de certains établissements du ministère de la culture)

Article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mai 2022 instituant des commissions consultatives paritaires des agents contractuels des services et de certains établissements du ministère de la culture)


ANNEXE 2
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AU 2O DE L'ARTICLE 1ER, DONT LES AGENTS CONTRACTUELS NON ENSEIGNANTS SONT RATTACHÉS À LA CCP PLACÉE AUPRÈS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU MINISTÈRE DE LA CULTURE


Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ;
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles ;
Ecole du Louvre ;
Institut national du patrimoine ;
Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;
Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ;
Ecole nationale supérieure d'art de Cergy-Pontoise ;
Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;
Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;
Ecole nationale supérieure d'art de Nice villa Arson ;
Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles ;
Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
Bibliothèque publique d'information ;
Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau ;
Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet ;
Etablissement public du musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) ;
Etablissement public du Musée national Picasso-Paris ;
Etablissement public du musée Rodin ;
Etablissement public du musée et du domaine national du château de Fontainebleau ;
Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. ;
Centre national des arts plastiques ;
Conservatoire national supérieur d'art dramatique ;
Etablissement public Cité de la céramique Sèvres Limoges ;
Etablissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay.