Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-841 du 1er juin 2022 relatif aux agents de l'Office national des forêts)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)
Sct. Sous-section 1 : Agents habilités à rechercher et à constater les infractions, Art. R161-2, Art. R161-3