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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2022-831 du 1er juin 2022 créant un régime de sanctions administratives et pénales permettant de réprimer le comportement de passagers aériens perturbateurs)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2022-831 du 1er juin 2022 créant un régime de sanctions administratives et pénales permettant de réprimer le comportement de passagers aériens perturbateurs)


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L6433-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 2 : Violences et dégradations commises dans un aéronef ou dans un lieu destiné à l'accès à un aéronef