Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2022-834 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre des armées)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2022-834 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre des armées)
La Première ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.