Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-844 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la culture)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-844 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la culture)
Le ministre de la culture participe, avec les autres ministres intéressés, à la définition et à la mise en œuvre des mesures relatives aux fondations à objet culturel et au mécénat.