Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2022-830 du 1er juin 2022 relative aux contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants dans le domaine de l'aviation civile)
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Chapitre V : Contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants, Art. L6225-1, Sct. Section 1 : Contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants , Art. L6225-2, Art. L6225-3, Art. L6225-4, Art. L6225-5, Sct. Section 2 : Contrôles de l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, Art. L6225-6, Art. L6225-7, Art. L6225-8, Art. L6225-9, Art. L6225-10