Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 07/08/2021 au 10/07/2025 (Arrêté du 28 juillet 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel)

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.