Articles

Article Annexe 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2022 instituant un comité social d'administration au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et des comités sociaux d'administration d'établissement pour les établissements publics administratifs)

Article Annexe 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2022 instituant un comité social d'administration au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et des comités sociaux d'administration d'établissement pour les établissements publics administratifs)

FORMATIONS SPÉCIALISÉES INSTITUÉES AU SEIN DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION EN APPLICATION DU DEUXIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE L. 251-3 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE



Structure

Une formation spécialisée rattachée au comité social d'administration de l'établissement est instituée pour les établissements suivants :

Etablissements publics administratifs

Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;

Institut d'études politiques de Toulouse ;

CROUS Antilles-Guyane ;

CROUS de la Réunion.