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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 2022 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des solidarités)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 2022 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des solidarités)


La commission consultative paritaire mentionnée à l'article 1er du présent arrêté comprend :


- 12 représentants titulaires et 12 représentants suppléants de l'administration ;
- 12 représentants titulaires et 12 représentants suppléants du personnel élus sur des listes présentées par les organisations syndicales.


La commission consultative paritaire est composée de représentants du personnel appartenant à chaque niveau, selon la répartition suivante :


Niveaux
Titulaires
Suppléants

Niveau supérieur de fonctions
2
2

Autres niveaux de fonctions
10
10