Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l'arrêté du 23 mai 2022 pris en application de l'article R. 103-1 du code électoral définissant la liste des partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l'article L. 167-1 du code électoral)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2022
Art. 1