Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 22/05/2022 au 21/05/2023 (Arrêté du 16 mai 2022 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée)

ANNEXE IX
INFORMATIONS MINIMALES POUR LE PROGRAMME DE MARQUAGE

Conformément au paragraphe 5.d.ii de la recommandation 18-12, l'information minimale concernant la marque inclut :

- information d'identification du navire de capture ;
- date de capture ou de débarquement ;
- zone de capture du poisson dans l'expédition ;
- engin utilisé pour capturer le poisson ;
- type de produit et poids individuel du thon rouge marqué. Par ailleurs, en ce qui concerne les pêcheries visées par la dérogation relative à la taille minimale visée l'article 11 du présent arrêté, le capitaine de tout autre navire indique le poids moyen de chaque thon après le débarquement, déterminé par le biais d'un échantillonnage représentatif ;
- information sur l'exportateur et l'importateur (le cas échéant) ;
- point d'exportation (le cas échéant).