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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mai 2022 portant abrogation de l'arrêté du 2 mai 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère des armées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mai 2022 portant abrogation de l'arrêté du 2 mai 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère des armées)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5