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Article R160-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/04/2022
au
01/11/2023
(Code de l'aviation civile)
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Article R160-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/04/2022
au
01/11/2023
(Code de l'aviation civile)
Le secrétariat de la commission est assuré par des agents du ministère chargé de l'aviation civile désignés à cet effet.