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Article R132-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Article R132-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Les atterrissages et décollages d'aéronefs hors d'un aérodrome prévus dans la présente section s'effectuent avec l'accord de la personne qui a la jouissance du terrain ou du plan d'eau utilisé.

Cet accord n'est toutefois pas nécessaire lorsqu'il s'agit d'opérations d'assistance ou de sauvetage pour lesquelles il est recouru à des aéronefs.