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Article R132-1-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Article R132-1-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Hors cas de force majeure, d'opération d'assistance ou de sauvetage, seuls peuvent atterrir ou décoller sur une hélisurface les pilotes titulaires d'une habilitation valable sur le territoire national délivrée par le préfet du département où le pilote est domicilié ou par le préfet de police pour les personnes résidant à Paris ou à l'étranger.