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Article R132-1-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Article R132-1-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Une hélisurface peut être interdite par le préfet ou, pour les hélisurfaces en mer, par le représentant de l'Etat en mer lorsque son utilisation est susceptible de porter atteinte à la tranquillité publique, à la sécurité publique, à la protection de l'environnement, à la défense nationale ou à la sécurité nationale.