Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-746 du 27 avril 2022 modifiant les dispositions relatives à l'atterrissage et au décollage des aéronefs hors des aérodromes et créant un régime de sanction)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile Art. R132-1, Art. R132-2, Art. R132-3, Art. R132-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile
Sct. Section 1 : Atterrissage et décollage hors d'un aérodrome , Sct. Sous-section 1 : Atterrissage et décollage en montagne hors d'un aérodrome , Art. R132-1-1, Art. R132-1-2, Sct. Sous-section 2 : Atterrissage et décollage des hélicoptères , Art. R132-1-3, Art. R132-1-4, Art. R132-1-5, Art. R132-1-6, Art. R132-1-7, Art. R132-1-8, Art. R132-1-9, Sct. Sous-section 3 : Atterrissage et décollage des avions, hors d'un aérodrome, pour des opérations de traitement aérien , Art. R132-1-10, Sct. Sous-section 4 : Atterrissage et décollage en dehors d'un aérodrome d'autres catégories d'aéronefs, Art. R132-1-11, Art. R132-1-12, Art. R132-1-13, Art. R132-1-14, Art. R132-1-15, Sct. Section 2 : Atterrissage en cas de force majeure , Sct. Section 3 : Atterrissage hors d'un aérodrome international , Sct. Section 4 : Atterrissage et décollage sur un aérodrome coordonné