Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA))
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA))
Le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.