Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mai 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 1987
Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 3