Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA))


La composition des commissions administratives visées à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :


Numéro de la commission

REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

2

2

2

2

2

2

2

2

2