Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mai 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut de recherche pour le développement (IRD))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 1987
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8