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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mai 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mai 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 1983
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 18 juin 1986
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 24 août 1992
Art. null, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 7 juin 1994
Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 8 mars 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5