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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2022 portant création des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d'emprise et de risque métier)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2022 portant création des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d'emprise et de risque métier)


La liste des formations spécialisées d'emprise créées au sein du ministère des armées est portée en annexe 1 du présent arrêté.
Cette liste fait état pour chaque formation spécialisée d'emprise :


- de son numéro d'identification ;
- de son emprise principale ;
- des immeubles rattachés à son périmètre de compétence ;
- de son comité social d'administration de base de défense de rattachement.