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Article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2022 portant création des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d'emprise et de risque métier)

Article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2022 portant création des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d'emprise et de risque métier)


ANNEXE 2
FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE RISQUE MÉTIER INSTITUÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 20 DU DÉCRET DU 29 MARS 2012 MODIFIÉ


Numéro
Formation
spécialisées
de risque
métier

Périmètre de compétence

Dénomination de l'autorité
assurant la présidence

Comité social d'administration de réseau ou spécial de rattachement

FSR1

Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information d'Île-de-France

Chef d'organisme de la DIRISI IDF/ 8RT

CSA de Réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

FSR2

Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Brest

Chef d'organisme de la DIRISI BREST

CSA de Réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

FSR3

Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Rennes

Chef d'organisme de la DIRISI RENNES

CSA de Réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

FSR4

Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Metz

Chef d'organisme de la DIRISI METZ

CSA de Réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

FSR5

Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Lyon

Chef d'organisme de la DIRISI LYON

CSA de Réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

FSR6

Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Toulon

Chef d'organisme de la DIRISI TOULON

CSA de Réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

FSR7

Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Bordeaux

Chef d'organisme de la DIRISI BORDEAUX

CSA de Réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

FSR8

Centre national de soutien opérationnel

Chef d'organisme du CNSO

CSA de Réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

FSR9

Pôle opérationnel développement

Chef d'organisme du pôle opérationnel développement

CSA de Réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

FSR10

Pôle Opérationnel Espace Numérique de Travail

Chef d'organisme du pôle opérationnel espace numérique de travail

CSA de Réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

FSR11

Pôle Opérationnel Sécurité et Administration

Chef d'organisme du pôle opérationnel sécurité et administration

CSA de Réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

FSR12

Pôle Opérationnel Réseaux Transport Et Desserte

Chef d'organisme du pôle opérationnel réseaux transport et desserte

CSA de Réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

FSR13

Pôle Opérationnel Hébergement

Chef d'organisme du pôle opérationnel hébergement

CSA de Réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

FSR14

Echelon territorial du service de l'énergie opérationnelle de Marseille

Chef d'établissement ETSEO Marseille

CSA Spécial du service de l'énergie opérationnelle.

FSR15

Echelon territorial du service de l'énergie opérationnelle de Rennes

Chef d'établissement ETSEO Rennes

CSA Spécial du service de l'énergie opérationnelle

FSR16

Echelon territorial du service de l'énergie opérationnelle de Metz

Chef d'établissement ETSEO Metz

CSA Spécial du service de l'énergie opérationnelle

FSR17

Echelon territorial du service de l'énergie opérationnelle de Saint Germain en Laye

Chef d'établissement ETSEO Saint Germain en Laye

CSA Spécial du service de l'énergie opérationnelle

FSR18

Echelon territorial du service de l'énergie opérationnelle de Bordeaux

Chef d'établissement ETSEO Bordeaux

CSA Spécial du service de l'énergie opérationnelle

FSR19

Établissement du service d'infrastructure de la Défense de Bordeaux

Chef d'organisme ESID Bordeaux

CSA de Réseau du service de l'infrastructure de la défense

FSR20

Établissement du service d'infrastructure de la Défense de Brest

Chef d'organisme ESID Brest

CSA de Réseau du service de l'infrastructure de la défense

FSR21

Établissement du service d'infrastructure de la Défense d'Ile de France

Chef d'organisme ESID Ile de France

CSA de Réseau du service de l'infrastructure de la défense

FSR22

Établissement du service d'infrastructure de la Défense de Lyon

Chef d'organisme ESID Lyon

CSA de Réseau du service de l'infrastructure de la défense

FSR23

Établissement du service d'infrastructure de la Défense de Metz

Chef d'organisme ESID Metz

CSA de Réseau du service de l'infrastructure de la défense

FSR24

Établissement du service d'infrastructure de la Défense de Rennes

Chef d'organisme ESID Rennes

CSA de Réseau du service de l'infrastructure de la défense

FSR25

Établissement du service d'infrastructure de la Défense de Toulon

Chef d'organisme ESID Toulon

CSA de Réseau du service de l'infrastructure de la défense

FSR26

Direction d'infrastructure de la défense de Saint Denis

Chef d'organisme DID St Denis

CSA de Réseau du service de l'infrastructure de la défense

FSR27

Direction d'infrastructure de la défense de Cayenne

Chef d'organisme DID Cayenne

CSA de Réseau du service de l'infrastructure de la défense

FSR28

Direction d'infrastructure de la défense de Fort de France

Chef d'organisme DID Fort de France

CSA de Réseau du service de l'infrastructure de la défense

FSR29

Direction d'infrastructure de la défense de Papeete

Chef d'organisme DID Papeete

CSA de Réseau du service de l'infrastructure de la défense

FSR30

Direction d'infrastructure de la défense de Nouméa

Chef d'organisme DID Nouméa

CSA de Réseau du service de l'infrastructure de la défense

FSR31

Établissement principal des munitions Centre Aquitaine

Directeur de l'EPMu Centre aquitaine

CSA Spécial du service interarmées des munitions

FSR32

Établissement principal des munitions Bretagne

Directeur de l'EPMu Bretagne

CSA Spécial du service interarmées des munitions

FSR33

Établissement principal des munitions Provence Méditerranée

Directeur de l'EPMu Provence Méditerranée

CSA Spécial du service interarmées des munitions

FSR34

Établissement principal des munitions Champagne Lorraine

Directeur de l'EPMu Champagne Lorraine

CSA Spécial du service interarmées des munitions

FSR35

Direction du service interarmées des munitions et outre-mer

Colonel adjoint de la direction du SIMu

CSA Spécial du service interarmées des munitions

FSR36

DGA Service de la qualité

Chef du service de la qualité

CSA de Réseau de la direction générale de l'armement

FSR37

DGA Essais de missiles, portion centrale de Biscarrosse
DGA Essais de missiles, antenne d'Hourtin
DGA Essais de missiles, antenne de Quimper
DGA Essais de missiles, antenne du Monge

Directeur de DGA EM

CSA de Réseau de la direction générale de l'armement

FSR38

DGA Essais de missiles, antennes de Saint-Médard-en-Jalles

Directeur de DGA EM

CSA de Réseau de la direction générale de l'armement

FSR39

Établissement de contrôle de Cherbourg
DGA Ingénierie des projets, antenne de Cherbourg
Service des méthodes et du management des projets, antenne de Cherbourg
Unité de management Coelacanthe, antenne de Cherbourg

Directeur de l'établissement de contrôle de Cherbourg

CSA de Réseau de la direction générale de l'armement

FSR40

DGA Essais en vol, portion centrale d'Istres
DGA Essais en vol, antenne d'Istres (CCER)
DGA Essais en vol, antenne d'Aix-en-Provence (CCER)
DGA Essais en vol, antenne de Brest (CCER)
DGA Essais en vol, antenne de Toulouse

Directeur de DGA EV

CSA de Réseau de la direction générale de l'armement

FSR41

DGA Essais en vol, antenne de Cazaux DGA Essais en vol, antenne de Mont-de-Marsan (CCER)
DGA Essais en vol, antenne de Bordeaux (CCER)
DGA Essais en vol, antenne de Cazaux (CCER)

Directeur de DGA EV

CSA de Réseau de la direction générale de l'armement

FSR42

Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bretagne

Directeur de l'AIA Bretagne

CSA Spécial du service industriel de l'aéronautique.

FSR43

Pharmacie centrale des armées

Chef d'organisme de la PCA

CSA de Réseau du service de santé des armées.

FSR44

Service Logistique de la Marine Brest, Lorient, L'île Longue

Directeur du SLM Brest

CSA de Réseau de la marine nationale.

FSR45

Service de soutien de la flotte de Brest

Directeur du SSF Brest

CSA de Réseau de la marine nationale.

FSR46

Service de soutien de la flotte de Toulon

Directeur du SSF Toulon

CSA de Réseau de la marine nationale.

FSR47

Service Logistique de la Marine de Toulon

Directeur du SLM Toulon

CSA de Réseau de la marine nationale.

FSR48

Groupement de soutien de la base de défense de Brest

Chef du groupement de soutien de la base de défense de Brest

CSA de Réseau du service du commissariat des armées.

FSR49

Groupement de soutien de la base de défense de Toulon

Chef du groupement de soutien de la base de défense de Toulon

CSA de Réseau du service du commissariat des armées.

FSR50

Plate-forme commissariat Sud (Toulon, Toulouse, Solenzara)
Service local du contentieux de Toulon

Directeur de la Plate-forme commissariat Sud

CSA de Réseau du service du commissariat des armées.

FSR51

Centre interarmées du soutien à la mobilité (Brest, Lille, Rambouillet)
Plate-forme commissariat de Brest

Directeur du centre interarmées du soutien à la mobilité

CSA de Réseau du service du commissariat des armées.

FSR52

Détachement du 3° Régiment du matériel Montauban

Chef d'organisme du 3° RMAT

CSA de Réseau de l'armée de terre.

FSR53

4° Régiment du matériel Fuseau Ouest : portion centrale et détachements de Garrigues, de Miramas, de Carpiagne

Chef d'organisme du 4° RMAT

CSA de Réseau de l'armée de terre.

FSR54

4° Régiment du matériel Fuseau Est : détachements de Draguignan et de Canjuers

Chef d'organisme du 4° RMAT

CSA de Réseau de l'armée de terre.

FSR55

8° Régiment du matériel détachements Versailles Satory

Chef d'organisme du 8° RMAT

CSA de Réseau de l'armée de terre.

FSR56

Établissement du Service National et de la Jeunesse Sud-Est (Lyon)

Chef d'Etablissement ESNJ-SE

CSA de Réseau de la direction du service national et de la jeunesse.

FSR57

Établissement du Service National et de la Jeunesse Nord-Est (Nancy)

Chef d'Etablissement ESNJ-NE

CSA de Réseau de la direction du service national et de la jeunesse.

FSR58

Établissement du Service National et de la Jeunesse Nord-Ouest (Rennes)

Chef d'Etablissement ESNJ-NO

CSA de Réseau de la direction du service national et de la jeunesse.

FSR59

Portion centrale de la Direction du service national de la jeunesse (Balard, École militaire, Orléans)

Chef d'organisme de l'administration centrale du service national de la jeunesse

CSA de Réseau de la direction du service national et de la jeunesse.

FSR60

Direction de la maintenance aéronautique

Directeur de la direction de la maintenance aéronautique

CSA de Réseau de l'Etat-major des Armées.

FSR61

Direction du renseignement militaire

Directeur de la direction du renseignement militaire

CSA de Réseau de l'Etat-major des Armées.