Article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2022 portant création des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d'emprise et de risque métier)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2022 portant création des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d'emprise et de risque métier)
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.