Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mai 2022 fixant la composition et les parts respectives de femmes et d'hommes des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mai 2022 fixant la composition et les parts respectives de femmes et d'hommes des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.