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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-819 du 16 mai 2022 modifiant les dispositions applicables au comité d'établissement et des conditions de travail de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-819 du 16 mai 2022 modifiant les dispositions applicables au comité d'établissement et des conditions de travail de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1250 du 28 novembre 2019
Art. 13