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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2022 modifiant l'arrêté du 10 août 2016 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOCVERIF »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2022 modifiant l'arrêté du 10 août 2016 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOCVERIF »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2016
Art. 2